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DCP en attente d'approbation

District de conservation du patrimoine à Amherstburg (Rue Dalhousie)
Rue Dalhousie à Amherstburg.

Le Registre de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario répertorie également tous les DCP à l'initiative d'une municipalité et ceux qui sont à l'état de proposition ou en cours d’élaboration. S'il existe des oppositions à l'établissement d'un DCP, le cas est présenté devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO). Tant que la CAMO n'a pas tenu audience ou supervisé les médiations entre les parties et qu'elle n'a pas rendu sa décision à la municipalité, le règlement municipal sur le DCP reste sans effet. Pour obtenir des informations actualisées sur le statut d'un DCP en particulier, adressez-vous à votre municipalité.

Consultez ce PDF pour accéder à la liste complète des DCP en attente d'approbation. Cette liste a été mise à jour en juin 2015.

Questions de patrimoine

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