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FAQ

Qu'est-ce qu'un district de conservation du patrimoine?

Ma maison est-elle désignée si elle fait partie d'un district de conservation du patrimoine?

Qu'est-ce qu'on entend par le caractère d'un district de conservation du patrimoine?

Qu'est-ce qu'un plan de district de conservation du patrimoine?

Quelle est l'étendue d'un district de conservation du patrimoine?

Quel rôle les plans officiels municipaux jouent-ils dans le cadre des districts de conservation du patrimoine?

Comment utiliser les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada » de Parcs Canada?

Qu'est-ce qu'un cadre de référence?

Quelles sont certaines des mesures incitatives destinées à encourager la désignation d'un district de conservation du patrimoine?

Quelles sont les obligations du propriétaire d'un bien dans le cadre d'un district de conservation du patrimoine?

À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus d'informations?


Visitez le Site Web de la Place Fulford

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Venez revivre un siècle en une journée avec nous! Apprenez-en davantage sur cette demeure édouardienne au bord du Saint-Laurent. (Photo : Glyn Davies Photography)
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