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Les renseignements que vous cherchez

Quelques statistiques sur les districts de conservation du patrimoine (DCP) :

  • 7 836 règlements de désignation du patrimoine en vertu de la Partie IV (c.-à-d. l’article 29 de la LPO).
  • 222 municipalités ont promulgué au moins un règlement de désignation en vertu de la Partie IV (article 29 de la LPO) aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  • 119 districts de conservation du patrimoine (DCP) ont été approuvés et sont entrés en vigueur en vertu de la Partie V (article 41 de la LPO).
  • 3 règlements supplémentaires relatifs aux DCP ont été adoptés dans le canton de Muskoka Lakes et la ville de London, mais ne sont pas encore entrés en vigueur. 
  • 16 573 biens distincts ont été identifiés dans ces DCP, mais ce chiffre n’est pas complet. On estime qu’il existe 1 000 biens supplémentaires situés dans les DCP (17 000 au total). On est en train d’essayer d’obtenir les données manquantes des municipalités.
  • 45 municipalités ontariennes ont au moins 1 DCP en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  • 8 biens ont été désignés par le ministre, pour des raisons de nature archéologique, en vertu de la Partie VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
(Données statistiques de juin 2015, provenant du registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, utilisant les données actuellement disponibles.)
Questions de patrimoine

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