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Qu'est-ce qu'une servitude?

La Fiducie du patrimoine ontarien détient plus de 200 servitudes sur divers sites du patrimoine culturel et naturel, dans toute la province – qu'il s'agisse de bâtiments publics impressionnants comme l'hôtel de ville de Stratford, ou de petits joyaux architecturaux comme la villa octogonale Woodchester à Bracebridge, ou encore de champs de bataille historiques, de marécages silencieux et de sentiers forestiers paisibles.

Et nos acquisitions ne s'arrêtent jamais.

Vous êtes peut-être propriétaire d'une maison aux caractéristiques architecturales uniques ou ayant appartenu à un Ontarien ou à une Ontarienne célèbre, d'un terrain boisé abritant des plantes rares ou d'une propriété dans laquelle on a découvert des objets archéologiques intéressants. Votre collectivité souhaitera peut-être préserver une auberge historique ou un bâtiment unique du patrimoine, comme un pont. Les servitudes protectrices du patrimoine permettent de préserver ces vestiges de notre patrimoine culturel et naturel collectif au profit des générations futures et d'empêcher qu'ils ne soient démolis ou rénovés contre notre gré.

Grâce aux servitudes, la Fiducie vous offre un moyen vraiment unique de préserver votre propriété. Les servitudes sont des ententes juridiques volontaires signées entre le propriétaire de la propriété patrimoniale et la Fiducie. Elles précisent les conditions mutuellement acceptables qui permettront d'assurer la préservation de votre propriété patrimoniale, à perpétuité. Grâce au don d'une servitude protectrice du patrimoine naturel, vous aurez droit à une réduction de vos impôts sur le revenu. Cependant, chose encore plus importante, vous aiderez la province à préserver une propriété patrimoniale importante au sein de votre collectivité – pour les générations actuelles et futures. Vous aurez également une plus grande paix d'esprit, en sachant que vous contribuez à la préservation du patrimoine de l'Ontario.

Questions de patrimoine

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