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Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Organisme réglementé du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, la Fiducie du patrimoine ontarien assure l’accès du public aux renseignements sur les demandes de remboursement des frais de déplacement et d’accueil du président et des membres de son conseil d’administration, de même que de la directrice générale. Les dépenses engagées après le 1er janvier 2015 sont affichées sur ce site Web et seront divulguées trimestriellement une fois qu’elles seront approuvées. La Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil de la province de l’Ontario énonce les règles concernant les demandes de remboursement des dépenses. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la directive

Dépenses engages par la Fiducie du patrimoine ontarien

Questions de patrimoine

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