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Gouvernance

La Fiducie du patrimoine ontarien, créée en 1967, est le principal organisme de protection du patrimoine de la province. Elle a comme responsabilité législative d’identifier, de préserver, de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural, culturel et naturel dans toute la province. Les responsabilités et les pouvoirs de la Fiducie sont énoncés dans la Partie II de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Un plan d’activités annuel est élaboré et présenté au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport aux fins d’approbation. Le plan le plus récent (2016-2017) est affiché ici.

Une vérification est effectuée chaque année par le Bureau du vérificateur provincial. Les rapports annuels sont affichés ici, après avoir été déposés à l'Assemblée législative.

Le protocole d’entente avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil de gestion et les directives sur l’approvisionnement du gouvernement régissent le mode de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisme.

La Fiducie est une société sans capital-actions. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.