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Objet du registre

Precious Blood Cathedral (Sault Ste. Marie)
Precious Blood Cathedral (Sault Ste. Marie).

Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario a plusieurs finalités, la plus importante étant de constituer une base de données centrale et publique sur tous les biens du patrimoine désignés aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Voici quelques exemples de ses autres finalités :

 

  • proposer un outil de recherche public
  • servir de registre de secours au personnel et aux secrétaires municipaux, aux comités locaux du patrimoine, aux conseillers et aux autres représentants de l'administration
  • mettre à la disposition des municipalités, de la Fiducie et de la province des données comparables pour l'identification et l'évaluation du patrimoine
  • aider à orienter l'élaboration des politiques en matière de patrimoine et promouvoir les meilleures pratiques et programmes de soutien à la conservation communautaire (p. ex., incitatifs fiscaux, activités des Portes ouvertes Ontario et de la Semaine du patrimoine)

Quels types d'enregistrements constituent le registre?

  • les décisions des conseils relativement à la transformation, la démolition ou l'enlèvement de biens désignés aux termes des parties IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, ou l'octroi de subventions concernant de tels biens
  • les permis relatifs à des biens du patrimoine
  • les règlements désignant des biens au patrimoine, ainsi que leurs annexes et pièces jointes
  • les règlements d'abrogation de règlements désignant des biens au patrimoine
  • les règlements de modification de règlements désignant des biens au patrimoine
  • les avis d'intention de modifier des règlements désignant des biens
  • les avis d'intention de désigner un bien
  • les avis d'intention d'abroger des règlements désignant des biens
  • les avis d'opposition de désigner un bien
  • les avis d'adoption de règlements désignant des biens
  • les avis de retrait d'intention de désigner un bien
  • désignation - partie IV - études de zone
  • désignation - partie V - plans de district
  • désignation - partie V - avis d'adoption de règlements désignant des zones d'étude
  • les documents sur les servitudes protectrices du patrimoine
  • les décisions et avis de la Commission des affaires municipales de l’Ontario
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