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District de conservation du patrimoine: Parc Victoria

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
Full force effect
Oui
Date de publication
16 mai 1997
Number of properties
407

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12083-en.pdf (4,480.88 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 96-91 17 juin 1996 11444-en.pdf (579.56 KB)