Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Zone du patrimoine d'Oil

Comté/District
Comté de Lambton
Municipalité
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
150

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 44 of 2010 24 nov. 2010 11445-en.pdf (4,969.34 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 44 of 2010 24 nov. 2010 11446-en.pdf (8,413.71 KB)