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District de conservation du patrimoine: Village de Wortley-Old South

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
Full force effect
Oui
Date de publication
1 juin 2015
Number of properties
1017

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6 nov. 2014 11456-en.pdf (1,285.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 6 nov. 2014 11457-en.pdf (1,285.64 KB)