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District de conservation du patrimoine: Thornhill

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Markham
Full force effect
Oui
Date de publication
23 nov. 1986
Number of properties
140

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 269-86 15 juill. 1986 11458-en.pdf (429.08 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 270-86 15 juill. 1986 11462-en.pdf (187.66 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 222-94 25 oct. 1994 11459-en.pdf (2,869.44 KB)