Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Gormley

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Richmond Hill
Full force effect
Oui
Date de publication
13 déc. 2009
Number of properties
40

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 150-09 14 déc. 2009 11502-en.pdf (314.05 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 150-09 14 déc. 2009 11636-en.pdf (17,714.84 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 13 janv. 2010 11503-en.pdf (613.04 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 13 janv. 2010 11504-en.pdf (613.04 KB)