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22, rue King Est

Lieu

Adresse municipale
22, rue King Est
Latitude
44.1510389
Longitude
-78.448090
Community
Millbrook
Municipalité
Canton de Cavan-Monaghan
Comté/District
Comté de Peterborough

Histoire

Catégorie de fonction historique
Commerce/services commerciaux
Type de fonction historique
Magasin ou commerce de gros

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 85-17 7 mai 1985 1679-en.pdf (2,703.76 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 26 mars 2024 16024-en.pdf (211.09 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 26 mars 2024 16025-en.pdf (211.09 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un conseil municipal, et copie du règlement abrogatif (art. 31) 2024-28 31 mai 2024 16026-en.pdf (143.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-28 31 mai 2024 16027-en.pdf (143.64 KB)
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