Menu

Villa Sunderland

Lieu

Adresse municipale
55, rue Mill Est
Latitude
Longitude
Community
Acton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 21 déc. 2023 15195-en.pdf (582.93 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2024-0011 12 févr. 2024 15938-en.pdf (811.63 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-0011 22 févr. 2024 15592-en.pdf (955.83 KB)
Commentez cette page
 
Your comments are important to us ...