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Maison James Moore

Lieu

Adresse municipale
13, rue Frederick Nord
Latitude
Longitude
Community
Acton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 6 juin 2024 15944-en.pdf (436.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2024-0061 26 août 2024 17162-en.pdf (757.89 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-0061 5 sept. 2024 16830-en.pdf (393.79 KB)
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