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Quai du village de Bala (lac Muskoka)

Lieu

Adresse municipale
Lac Muskoka
Latitude
Longitude
Nom du district de conservation du patrimoine
Bala
Municipalité
Canton de Muskoka Lakes
Comté/District
Municipalité de District de Muskoka

Histoire

Catégorie de fonction historique
Transport - eau
Type de fonction historique
Quai ou cale sèche

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 15 août 2011 6613-en.pdf (257.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14 2013-53 12 avr. 2013 6604-en.pdf (1,511.78 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2014-131 17 oct. 2014 6722-en.pdf (6,449.32 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2014-131 17 oct. 2014 7397-en.pdf (452.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2014-131 31 oct. 2014 7396-en.pdf (452.32 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2014-131 31 oct. 2014 7397-en.pdf (452.31 KB)
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