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Concession 6, partie du lot 21

Lieu

Adresse municipale
Concession 6, partie du lot 21
Latitude
Longitude
Community
Seymour
Municipalité
Municipalité de Trent Hills
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Année de fin de construction
1844
Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 1984-11 3 mai 1984 10146-en.pdf (213.44 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 25 juin 1993 10148-en.pdf (186.92 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 1993-34 2 sept. 1993 10144-en.pdf (220.90 KB)
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