Menu
Complexe patrimonial de Peel (palais de justice, bureau d’enregistrement des actes, ancienne prison du comté de Peel, à Brampton)
Lieu
- Adresse municipale
- 1-3, 7 et 9, rue Wellington Est
- Latitude
- 43.6853581
- Longitude
- -79.757047
- Municipalité
- Cité de Brampton
- Comté/District
- Municipalité régionale de Peel
Histoire
- Année du début de construction
- 1865
- Année de fin de construction
- 1890
- Catégorie de fonction historique
- Gouvernement
- Type de fonction historique
- Palais de justice ou bureau d’enregistrement
Protection
- Provinciale
- Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien
Commémoration
- Provinciale
- Plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien
Documents
Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario | Catégorie de document | Type de document | Numéro du règlement | Date de publication | Date d’entrée en vigueur | Voir le PDF |
---|---|---|---|---|---|---|
Décisions du Conseil | Désignation individuelle | Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) | 38-78 | 20 févr. 1978 | 11344-en.pdf (263.35 KB) | |
Décisions du Conseil | Décisions entraînant des modifications | Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) | 8 juin 2016 | 70-en.pdf (228.38 KB) |
- Commentez cette page