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District de conservation du patrimoine: Cabbagetown Sud

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
451

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 887-2005 28 oct. 2005 6783-en.pdf (323.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 887-2005 28 oct. 2005 6784-en.pdf (323.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 21 nov. 2005 6781-en.pdf (352.52 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 21 nov. 2005 6782-en.pdf (352.53 KB)