Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Dickson Hill

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Cambridge
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
7

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 150-05 11 juill. 2005 6750-en.pdf (745.27 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 150-05 11 juill. 2005 6752-en.pdf (745.30 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 29 juill. 2005 6749-en.pdf (186.03 KB)