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District de conservation du patrimoine: Gare Union

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
50

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 634-2006 27 juill. 2006 11542-en.pdf (215.38 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 634-2006 27 juill. 2006 11543-en.pdf (215.38 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 18 août 2006 11540-en.pdf (608.33 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 18 août 2006 11541-en.pdf (604.24 KB)