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District de conservation du patrimoine: Woodbridge

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Vaughan
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
294

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 18 juin 2009 11552-en.pdf (1,678.17 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 18 juin 2009 11553-en.pdf (1,522.14 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 18 juin 2009 11554-en.pdf (1,522.14 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 18 juin 2009 11626-en.pdf (1,522.15 KB)