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District de conservation du patrimoine: Quartier MacGregor/Albert

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Waterloo
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
138

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 06-97 21 août 2006 11557-en.pdf (306.83 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 06-097 21 août 2006 11558-en.pdf (306.84 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 30 août 2006 11555-en.pdf (229.21 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 30 août 2006 11556-en.pdf (229.21 KB)