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District de conservation du patrimoine: Brooklin

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Ville de Whitby
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
164

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6086-08 7 juill. 2008 11560-en.pdf (282.30 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 6085-08 7 juill. 2008 11561-en.pdf (287.46 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 30 juill. 2008 11559-en.pdf (251.38 KB)