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District de conservation du patrimoine: Centre-ville de New Hamburg

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Canton de Wilmot
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
32

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 92-89 13 oct. 1992 9615-en.pdf (271.88 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 92-90 13 oct. 1992 9616-en.pdf (366.03 KB)