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District de conservation du patrimoine: Prado Place

Comté/District
Comté d'Essex
Municipalité
Cité de Windsor
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
32

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 293-2005 19 déc. 2005 50-en.pdf (376.48 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 293-2005 19 déc. 2005 11568-en.pdf (376.48 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 7 févr. 2006 11567-en.pdf (193.85 KB)