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District de conservation du patrimoine: Centre-ville d’Almonte

Comté/District
Comté de Lanark
Municipalité
Ville de Mississippi Mills
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 14-86 16 sept. 2014 11469-en.pdf (3,702.65 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 2 oct. 2014 11468-en.pdf (497.14 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 29 juin 2016 19-en.pdf (323.19 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 29 juin 2016 20-en.pdf (323.19 KB)