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District de conservation du patrimoine: Avenues et quartier

Comté/District
Comté de Peterborough
Municipalité
Cité de Peterborough
Full force effect
Oui
Date de publication
12 oct. 2016
Number of properties
365

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 16-099 12 sept. 2016 1051-en.pdf (816.09 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 16-099 12 sept. 2016 1052-en.pdf (816.08 KB)