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District de conservation du patrimoine: Village de Bolton

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Ville de Caledon
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Non
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–
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Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) BL-2016-006 19 janv. 2016 3672-en.pdf (12,662.48 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) BL-2016-006 19 janv. 2016 3674-en.pdf (12,662.47 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 19 janv. 2016 11406-en.pdf (317.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 21 janv. 2016 11407-en.pdf (316.99 KB)