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District de conservation du patrimoine: District du jardin (Garden Dis

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
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Non
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–
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Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 232-2017 9 mars 2017 6620-en.pdf (643.60 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 232-2017 9 mars 2017 6621-en.pdf (643.61 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 7 avr. 2017 6619-en.pdf (643.60 KB)