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District de conservation du patrimoine: Centre-ville de Lindsay

Comté/District
Cité de Kawartha Lakes
Municipalité
Cité de Kawartha Lakes
Full force effect
Oui
Date de publication
4 déc. 2017
Number of properties
0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 10619-en.pdf (2,580.52 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2017-212 24 oct. 2017 10609-en.pdf (707.48 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 25 oct. 2017 10610-en.pdf (618.02 KB)