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District de conservation du patrimoine: Rue Oak

Comté/District
Cité de Kawartha Lakes
Municipalité
Cité de Kawartha Lakes
Full force effect
Oui
Date de publication
24 oct. 2017
Number of properties
17

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 10620-en.pdf (1,799.67 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2017-182 12 sept. 2017 10612-en.pdf (492.77 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 13 sept. 2017 10611-en.pdf (644.90 KB)