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District de conservation du patrimoine: Avenue O'Brien/Village Centre

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Ville de Whitchurch-Stouffville
Full force effect
Oui
Date de publication
24 juill. 2024
Number of properties
0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2024-068-DS 25 juin 2024 15472-en.pdf (118.54 KB)