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District de conservation du patrimoine: Amherstburg

Comté/District
Comté d'Essex
Municipalité
Ville d'Amherstburg
Full force effect
Non
Date de publication
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0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 2024-050 8 juill. 2024 16269-en.pdf (3,284.79 KB)