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District de conservation du patrimoine: Centre-ville

Comté/District: Comté de Simcoe
Municipalité: Ville de Collingwood
Full force effect: Oui
Date de publication: 23 mars 2003
Number of properties: 260

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Date d’entrée en vigueur	Voir le PDF
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	02-112	2 déc. 2002		11419-en.pdf (596.69 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)		16 déc. 2002		11420-en.pdf (668.74 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	2009-020	17 févr. 2009		10877-en.pdf (247.58 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	2009-020	6 mars 2009		11417-en.pdf (203.54 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	2012-20	6 févr. 2012		10878-en.pdf (781.00 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)		14 févr. 2012		10879-en.pdf (282.95 KB)