Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Centre-ville d'Arnprior

Comté/District
Comté de Renfrew
Municipalité
Ville d'Arnprior
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
49

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 5577-07 13 nov. 2007 11396-en.pdf (1,097.47 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 5577-07 13 nov. 2007 11400-en.pdf (1,097.46 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 5577-07 20 nov. 2007 11397-en.pdf (219.20 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 5577-07 20 nov. 2007 11401-en.pdf (219.20 KB)