Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Market Square

Comté/District
Comté de Frontenac
Municipalité
Cité de Kingston
Full force effect
Oui
Date de publication
5 sept. 1985
Number of properties
18

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 84-172 26 mars 1985 10896-en.pdf (534.70 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 84-172 26 mars 1985 10897-en.pdf (534.70 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2013-79 11 avr. 2013 10898-en.pdf (399.75 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 4 mai 2013 12915-en.pdf (942.53 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 4 mai 2013 12916-en.pdf (942.53 KB)