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District de conservation du patrimoine: Village de Barriefield

Comté/District
Comté de Frontenac
Municipalité
Cité de Kingston
Full force effect
Oui
Date de publication
27 janv. 1981
Number of properties
92

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 17-80 21 avr. 1980 6725-en.pdf (2,041.27 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 17-80 21 avr. 1980 6726-en.pdf (2,041.28 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 20 sept. 2016 (0.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2016-173 20 sept. 2016 6317-en.pdf (12,411.26 KB)