Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Old Sydenham

Comté/District
Comté de Frontenac
Municipalité
Cité de Kingston
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
550

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12086-en.pdf (9,155.46 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2015-67 7 avr. 2015 6595-en.pdf (3,220.66 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2015-67 7 avr. 2015 6596-en.pdf (3,221.52 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2015-67 7 avr. 2015 11428-en.pdf (767.69 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2015-67 7 avr. 2015 11429-en.pdf (767.70 KB)