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District de conservation du patrimoine: Quartier Civic Centre

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
340

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2008-39 25 févr. 2008 7611-en.pdf (498.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2008-39 25 févr. 2008 7612-en.pdf (498.95 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 7 mars 2008 11438-en.pdf (934.28 KB)