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District de conservation du patrimoine: Village d’Upper Doon

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
Full force effect
Oui
Date de publication
24 nov. 1988
Number of properties
93

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 88-17 25 janv. 1988 11440-en.pdf (415.81 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 88-17 25 janv. 1988 11441-en.pdf (415.81 KB)