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District de conservation du patrimoine: Partie nord-est d’Old Aurora

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Ville d'Aurora
Full force effect
Oui
Date de publication
9 nov. 2006
Number of properties
173

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 4776-06 28 févr. 2006 2581-en.pdf (307.91 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 4809-06 13 juin 2006 2580-en.pdf (229.05 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 4804-06.D 13 juin 2006 11402-en.pdf (289.34 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 27 juin 2006 2579-en.pdf (303.43 KB)