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District de conservation du patrimoine: Bishop Hellmuth

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
Full force effect
Oui
Date de publication
7 févr. 2003
Number of properties
199

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 3333-305 19 nov. 2001 6731-en.pdf (463.45 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 3333-305 19 nov. 2001 11449-en.pdf (657.10 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 18 nov. 2002 11447-en.pdf (285.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 18 nov. 2002 11448-en.pdf (285.97 KB)