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District de conservation du patrimoine: Woodfield Ouest

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
500

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 3400-254 22 juill. 2008 11454-en.pdf (1,624.33 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 3400-254 22 juill. 2008 11455-en.pdf (1,624.32 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2 août 2008 11452-en.pdf (478.74 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2 août 2008 11453-en.pdf (478.74 KB)