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District de conservation du patrimoine: Buttonville

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Markham
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
36

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 343-86 14 oct. 1986 6770-en.pdf (279.51 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2011-149 28 juin 2011 6768-en.pdf (1,112.76 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2011-149 28 juin 2011 11461-en.pdf (853.43 KB)