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District de conservation du patrimoine: Centre-ville de Meaford

Comté/District
Comté de Grey
Municipalité
Municipalité de Meaford
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
153

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 026-2014 24 mars 2014 6755-en.pdf (856.50 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 067-2014 28 juill. 2014 6756-en.pdf (777.53 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 067-2014 28 juill. 2014 11464-en.pdf (776.97 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 13 août 2014 6757-en.pdf (2,480.11 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 13 août 2014 11465-en.pdf (1,434.34 KB)