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District de conservation du patrimoine: Village de Meadowvale

Comté/District: Municipalité régionale de Peel
Municipalité: Cité de Mississauga
Full force effect: Oui
Date de publication: –
Number of properties: 58

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario	Catégorie de document	Type de document	Numéro du règlement	Date de publication	Date d’entrée en vigueur	Voir le PDF
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	453-80	9 juin 1980		8628-en.pdf (376.50 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)	0238-2012	28 nov. 2012		11466-en.pdf (328.81 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1)		5 déc. 2012		10895-en.pdf (405.08 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	0078-2014	4 févr. 2014		10892-en.pdf (987.72 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41)	0078-2014	2 avr. 2014		10893-en.pdf (987.72 KB)
Décisions du Conseil	Désignation de district de conservation du patrimoine	Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)	0078-2014	2 avr. 2014		(0.00 KB)