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District de conservation du patrimoine: Village d'Old Port Credit

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Mississauga
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
101

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 0272-2004 23 juin 2004 8591-en.pdf (311.45 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 23 juin 2004 11467-en.pdf (423.09 KB)