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District de conservation du patrimoine: Bala

Comté/District
Municipalité de District de Muskoka
Municipalité
Canton de Muskoka Lakes
Full force effect
Oui
Date de publication
8 juill. 2016
Number of properties
9

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2014-131 17 oct. 2014 6722-en.pdf (6,449.32 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2014-131 17 oct. 2014 7397-en.pdf (452.31 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2014-131 31 oct. 2014 7396-en.pdf (452.32 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2014-131 31 oct. 2014 7397-en.pdf (452.31 KB)