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District de conservation du patrimoine: Village de Churchville

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Brampton
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
88

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 219-90 10 oct. 1990 10869-en.pdf (404.66 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 218-90 10 oct. 1990 10870-en.pdf (263.64 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 221-2002 14 août 2002 11404-en.pdf (254.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 243-2007 15 août 2007 (0.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 243-2007 15 août 2007 11405-en.pdf (467.31 KB)